Nom de l'institution : Entschädigungseinrichtung deutscher Banken GmbH (EdB)
Site web : http://www.edb-banken.de
Adresse : Burgstraße 28, 10178 Berlin, Allemagne
Plafond de protection : 100.000€ par client et par banque
Garantie des dépôts
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Dépôts garantis jusqu'à 100.000€ par banque et par entreprise
Toutes les offres Smart Deposits sont qualifiées pour être couvertes, conformément à la réglementation européenne en vigueur et aux règles du fonds de garantie des dépôts correspondant à la banque partenaire.
La couverture s’applique jusqu’aux 100.000€ d’exposition consolidée (capital et intérêts accumulés inclus) par entreprise et par banque partenaire. Il est donc possible de placer ses excédents de trésorerie au sein de plusieurs banques, dans la limite de 100.000€ par banque, pour se couvrir des risques de défaillance.
Délai d'indemnisation porté à 7 jours
À compter de 2024, le délai maximum pour procéder au remboursement des fonds couverts par la garantie des dépôts sera ramené à 7 jours ouvrés (contre 20 auparavant). Certains états membres de l'Union Européenne (dont la France) ont mis en œuvre cette réglementation dès juin 2016.
Assistance Smart Deposits
Dans le cas où un remboursement serait nécessaire, nous assistons l'ensemble de nos clients dans le processus d'indemnisation des dépôts.
Des règles harmonisées au sein de toute l'Union Européenne
La création de systèmes de garantie de dépôt partout en Europe reflète la volonté politique de l’Union Européenne de protéger l’épargne en cas de défaillance d’une banque. À la suite de changements récents, tous les systèmes de garantie des dépôts nationaux ont été harmonisés, afin que le même niveau de protection soit offert dans chaque pays de l’UE.
Les exigences minimales concernant les systèmes de garantie des dépôts ont été relevées à plusieurs reprises (directives 1994/19/CE et 2009/14/CE).
L’introduction récente de la directive 2014/49/UE a instauré de nouveaux seuils améliorant la protection des investisseurs, dans toute l’UE. Depuis juillet 2015, chacun des Etats Membres de l’UE implémente ces mesures progressivement.
Fonds nationaux de garantie des dépôts
Garantie des dépôts
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