Le compte à terme

Pour le placement des excédents de trésorerie de son entreprise, le compte à terme est le produit offrant le meilleur compromis entre liquidité, sécurité et rendement !

Qu'est-ce qu'un compte à terme et comment ça fonctionne ?

Le compte à terme (CAT) fait partie de la famille des comptes de dépôt à terme, par opposition aux comptes de dépôt à vue (appelés aussi comptes courants ou comptes chèques). L'expression « dépôt à terme » est parfois utilisée pour le désigner. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un placement financier à court ou moyen terme, rémunéré et sécurisé : vous prêtez de d’argent à une banque pour une durée fixe, avec un taux d’intérêt soit connu à l'avance (fixe ou progressif), soit variable.

Le compte à terme a la particularité d'être un produit où la liberté contractuelle prime, c'est-à-dire que le taux, la durée de placement, la possibilité d'effectuer des retraits ou non, sont fixés par la banque. En effet, les taux proposés varient d’une semaine sur l’autre voire au jour le jour, et ne sont pas toujours disponibles sur les sites internet des banques.

Ceux qui connaissent la durée précise de disponibilité de leurs liquidités opteront pour un CAT à taux fixe, tandis que ceux qui l'ignorent auront tout intérêt à choisir un compte à taux progressif ou un CAT à taux fixe renouvelable.

  • A taux fixe

    Le taux du compte à terme est connu et fixé à l'avance par le contrat lié à la banque.

  • A taux progressif

    Le taux de rémunération augmente chaque trimestre, chaque semestre, voire chaque année. Le taux est également connu à l'avance sur le contrat.

  • A taux variable

    Le taux est indexé sur un taux de marché ou un indice de référence comme l'Euribor ou le taux des obligations assimilables du Trésor (OAT).

Comment fermer un compte à terme par anticipation ?

Les comptes à terme ne comportent aucun frais de fonctionnement (frais de gestion, d'ouverture, de versement ou de fermeture au terme du contrat). En revanche, si l'épargnant désire débloquer ses fonds avant la date d'échéance prévue au contrat, il sera le plus souvent soumis à des pénalités et à un délai de prévenance.

Chaque établissement bancaire fixe ses propres conditions de pénalités. En cas de doute, il sera plus intéressant d'ouvrir plusieurs comptes à terme au sein d'un ou plusieurs établissements de crédit. En effet, en cas de besoin, les pénalités ne s’appliqueront que sur le CAT que vous avez choisi de débloquer avant terme.

Dans le cas des comptes à terme à taux progressif, ce retrait anticipé peut se faire sans pénalités, s’il intervient à l'échéance d’une période. Ce type de CAT est donc intéressant pour les investisseurs qui ne savent pas combien de temps exactement ils vont pouvoir immobiliser leur capital. 

La majorité des banques imposent de respecter un préavis, souvent de 32 jours, avant tout retrait anticipé d'un compte à terme. Ce délai de préavis est une conséquence de la réglementation bancaire européenne, issue des accords de Bâle III. En appliquant, soit un préavis de sortie d'au moins 30 jours, soit des pénalités dissuasives, les fonds ainsi collectés peuvent être différenciés des simples dépôts à vue et améliorent le ratio de liquidité à court terme, c'est-à-dire la capacité de la banque à faire face à des retraits important dans le mois.

La fiscalité du compte à terme

Le compte à terme est inscrit au bilan de votre société et ses intérêts intégrés dans le résultat. L’imposition se fait chaque année sur le montant des intérêts perçus ou sur une fraction de la prime de remboursement.

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